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Le contrat de vente se compose des conditions générales de vente en vigueur lors de la commande et du bon de commande. 

Votre accord concernant les présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où vous passez commande sur Internet. 

Sauf preuve contraire, les enregistrements informatiques d'IDEAL BURO font la preuve de vos commandes et paiements.

Les prix indiqués dans le catalogue et sur le Site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. 
Les prix indiqués sont à majorer du port et de la TVA.
Les promotions sont valables pendant la période indiquée sur le Site, sous réserve d’acceptation de la commande par IDEAL BURO, de votre paiement, et dans la limite des stocks disponibles après confirmation définitive de votre commande.

Livraison
La livraison est effectuée selon le cas par nos services où les services de la Poste, afin de vous assurer la plus grande qualité de service et l'assurance d'obtenir votre marchandise dans les meilleurs délais.

La livraison Standard est effectuée en 48/72h au point de livraison standard de votre société, après validation du paiement par carte bancaire par CIC. Les commandes passées du vendredi au dimanche ou les jours fériés sont livrées 48/72 Heures après le 1er jour ouvré suivant.

La disponibilité indiquée sur le Site est indicative et ne saurait garantir l'allocation de votre commande.

Les délais de livraison peuvent varier en cas d'événement extérieur (tempête, blocage des voies de transports, etc...).

Les frais de port sont facturés en fonction de la nature des produits commandés, du montant de la commande et du mode de livraison sélectionné. Nous livrons en France Métropolitaine et en Corse. 

Pour toute demande de livraison à l'étranger, notre service export vous contactera pour vous communiquer les frais d'expédition spécifiques et les modalités de règlements.

Réception
Toute réclamation pour non conformité ou produit manquant à la livraison devra être impérativement transmise à IDEAL BURO, avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l'émargement de la livraison, conformément aux articles 105 et suivants du Code du Commerce. 

Les réserves au moment de la livraison doivent être précises et complètes quant à la nature des dommages apparents sur l’emballage et à l’état de la marchandise (réserves sur dommages et nombre de pièces manquantes / avarie de la marchandise). Il est impératif de contrôler tous les produits à la réception.
L’anomalie constatée doit être clairement écrite et porter principalement sur la marchandise et non exclusivement sur l’emballage.

Les réserves doivent être écrites sur le récépissé de livraison devant le chauffeur, qui est en droit d’émettre des contre réserves. Il est dans votre intérêt de refuser la marchandise, si le chauffeur vous oppose votre droit de réserve. 

          « Sous réserve de déballage, de contrôle » n’est pas une réserve valable.
 
Quelques exemples :

N’acceptez pas de colis visiblement très détériorés. Refusez le(s) colis détérioré(s) et renseignez le récépissé de livraison ou refusez la livraison dans son ensemble.
Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du client est alors seulement et pleinement engagée.

Le transfert des risques s'opère départ entrepôt (ex works : EXW). En cas de retard d'expédition sur les produits figurant au catalogue et seulement pour eux, le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts. 

Les commandes avec des configurations spécifiques sont fermes et non annulables.

Paiement
Toute commande est payable au comptant.

Dans le cadre d'un encours financier accordé par IDEAL BURO assorties de conditions de règlement, IDEAL BURO se réserve le droit de suspendre toute livraison de commande, quel que soit son niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due ou en cas de réduction ou de suppression de l'encours financier accordé.

Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés.

Modes de règlement
Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen mentionné sur le Site.

Paiement par carte bancaire
En cas de paiement par carte bancaire, les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est CIC S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. À ce titre, CIC pourra être en mesure de vous demander des pièces justificatives (RIB, Photocopie de votre carte d'identité, Extrait K-bis...) afin de valider le paiement de votre commande et de permettre son traitement par IDEAL BURO.


CIC S.A. et IDEAL BURO sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. 

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par CIC S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. 

IDEAL BURO conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix, le client devant conserver les marchandises en parfait état jusqu'à leur paiement.

Clause de rétractation spécifique aux clients particuliers
Cette clause ne s’applique pas aux clients Entreprises dont les conditions de retour sont régies par la clause 6.1 : satisfait ou remboursé.

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté pour le retourner complet, dans son emballage d'origine à IDEAL BURO pour échange ou remboursement (uniquement du produit), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. IDEAL BURO n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies :

- Le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi à l’adresse suivante : IDEAL BURO - Parc d'activités Paris Nord II - 125, avenue du Bois de la Pie - 95921 Roissy en France Cedex.
- Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact, et ne doit pas avoir été utilisé.
IDEAL BURO peut s’autoriser à valider un retour avec décote de 50 % minimum si le produit ne revient pas dans un parfait état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…). IDEAL BURO enverra un courrier avec la raison de la décote appliquée.
Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni remboursé, ni échangé.
- Le droit de rétractation ne s’applique pas en cas de fourniture d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur (Article L 1212-20 du Code de la consommation). 
- Les produits tels que logiciels, CD-Rom, CD-R, CD-RW, DVD-R, DVD-RW, DVD-Ram, MiniDisc, cassettes vidéo MiniDV et MicroDV ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation (article L121-20 du Code de la consommation).
- Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.
- La faculté de rétractation s'exerce par e-mail et/ou fax et/ou par lettre adressée à IDEAL BURO - Parc d'activités Paris Nord II - 125, avenue du Bois de la Pie - 95921 Roissy en France Cedex - Tél : 01 41 84 46 01 - Fax : 0 826 109 104 - E-mail : service-client@IDEAL BURO.com.

IDEAL BURO se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés. Si vous avez choisi l'option de livraison Sérénité, la reprise est effectuée aux frais d'IDEAL BURO dans un délai de 8 jours suivant la livraison (clause 3.2).

Outre la garantie légale contre vice caché résultant des articles 1641 et suivants du code Civil, les produits vendus bénéficient d'une garantie du constructeur, exclusive de toute autre garantie notamment de celle de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.

Pour assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente, contactez le service clients du lundi au vendredi par e-mail à service-clients@idealburotik.fr

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre IDEAL BURO  et le client, le Tribunal de Commerce de Roubaix sera seul compétent.

IDEAL BURO peut être amené à transmettre vos coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à :

IDEAL BURO 
10 rue du Chemin de Fer 
59100 ROUBAIX.

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